Déposée le 4 avril 2016 par la Société Anonyme (SA) RATP DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MON CAR DANS MA POCHE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-17 du 29 avril 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) RATP DEVELOPPEMENT domicilié(e) 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 795 006 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RATP DEVELOPPEMENT, M. MUSY Marc domicilié(e) LAC LA30, 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France.
La marque MON CAR DANS MA POCHE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4261831.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RATP DEVELOPPEMENT, Société Anonyme - 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS-12E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 389795006
RATP DEVELOPPEMENT, M. MUSY Marc - LAC LA30, 54 quai de la Rapée - 75012 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Inscription le 3 novembre 2016 - Rejet partiel n°688558 - Publication le 2 déc. 2016 au BOPI 2016-11-03
Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la réception, la reproduction, la diffusion du son, des images et/ou des données ; appareils et instruments pour la conduite, le pilotage, le guidage et le positionnement par satellite (GPS) ; logiciels et progiciels permettant notamment le calcul d'itinéraires en transport en commun, la transmission d'informations en matière de transport en commun, le guidage et le positionnement par satellite (GPS) ; cartes magnétiques, cartes électroniques, cartes à puce, notamment cartes de circulation sur les réseaux de transport ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;
Télécommunications ; services de télécommunications appliquées aux services de transport ; transmission de messages et d'information par voie de télécommunication ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; diffusion de données assistées par ordinateur ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services d'alerte téléphonique par appels, messages (SMS) ou MMS ; services de communication par téléphones mobiles ; services de courrier électronique et de messagerie électronique ; service de diffusion d'informations par voie électronique sur réseaux de communication mondiale ou à accès privé ; services de transmission sécurisée de données ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de transmission par voie informatique de cartes géographiques électroniques, d'informations et d'itinéraires ;
Transport ; services de transports ; transport en commun de personnes ; informations en matière de transports en commun ; services d'informations sur le trafic de transport en commun ; services d'informations et de calcul d'itinéraires en transport en commun ; organisation et réservation de voyages et de séjours ; accompagnement de voyageurs ; informations en matière de voyages ; informations en matière de trafic ; réservation pour le transport ; informations en matière de transport et de tourisme ; informations en matière d'horaires, de temps de parcours, de destinations liées aux transports en commun et communiquées par voie de télécommunication.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MON CAR DANS MA POCHE"
